SCI DES DAMES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 958 920, SCI DES DAMES est une SCI créée le 21 novembre 1995. Son siège social est situé Petit Maillard, 01400 Condeissiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRICK BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DES DAMES a été radiée le 23 février 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DAMES
- SIREN
- 402 958 920
- SIRET (siège)
- 402 958 920 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13402958920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 958 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1995
- Date de radiation
- 23 février 2023
- Siège social
- Petit Maillard, 01400, Condeissiat
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DAMES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DAMES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01400 CondeissiatSiègeFermé
402 958 920 00025 · ouvert le 08 novembre 1995 · NAF 6820B
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé
402 958 920 00017 · ouvert le 08 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DAMES
INPIComptes annuels de SCI DES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DAMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 23 février 2023
Questions fréquentes sur SCI DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 402 958 920. Le SIRET de son siège social est 402 958 920 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402958920.
Qui dirige SCI DES DAMES ?
SCI DES DAMES est dirigée par PIERRICK BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?
Le siège social de SCI DES DAMES est situé Petit Maillard, 01400 Condeissiat.
SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES DAMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2023.
SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.
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