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SCI DES DAMES

Active
Siren412 338 378SCI28500 MEZIERES-EN-DROUAISCréée le 05 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 338 378. Elle est domiciliée 24 Grande rue, 28500 Mezieres-en-Drouais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL POPOT, autre.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
412 338 378
SIRET (siège)
412 338 378 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45412338378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 338 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1997
Siège social
24 GRANDE RUE, 28500, MEZIERES-EN-DROUAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

Acquisition, propriété, mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis urbains, ou ruraux, ainsi que de tous droits immobiliers et notamment l'acquisition, la propriété, la mise en valeur et la location de locaux sis a Dreux résidence Jeanne d'Arc, 6 place mezirard, 4-6-8 rue des teinturiers.

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

MP

MICHEL POPOT

Autre

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2023

FC

FRANCOISE COLAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DAMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28500 MEZIERES-EN-DROUAISSiègeActif

    412 338 378 00026 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 6820B

  • 28100 DREUXFermé

    412 338 378 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LEVY Micheline Marthe Lucie nom d'usage : POPOT n'est plus gérant. POPOT Michel Jacques nom d'usage : POPOT devient gérant. COLAS Françoise Andrée Noëlle nom d'usage : POPOT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 412 338 378. Le SIRET de son siège social est 412 338 378 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412338378.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par MICHEL POPOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 24 Grande rue, 28500 Mezieres-en-Drouais.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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