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SCI DES DAMES

Active
Siren438 479 255SCI38114 OzCréée le 03 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DAMES est une SCI immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 479 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RTE d'oz LE VILLAGE, 38114 Oz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLENE GENEVOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
438 479 255
SIRET (siège)
438 479 255 00053
N° TVA intracommunautaire
FR19438479255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 479 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
42 RTE d'oz LE VILLAGE, 38114, Oz
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

L'acquisition d'un ténement immobilier sur la commune de BOURG D'OISANS et ce, à usage professionnel

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

CG

CHARLENE GENEVOIS

Autre

Depuis la création (03 juillet 2001) · 25 ans

FZ

FLORENCE ZURCHER

Autre

Depuis la création (03 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES DAMES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38114 OzSiègeActif

    438 479 255 00053 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    438 479 255 00012 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 702B

  • 38920 CROLLESFermé

    438 479 255 00020 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 702B

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSFermé

    438 479 255 00038 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DAMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 438 479 255. Le SIRET de son siège social est 438 479 255 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438479255.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par CHARLENE GENEVOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 42 RTE d'oz LE VILLAGE, 38114 Oz.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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