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SCI DES DAMES

Active
Siren482 123 239SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 08 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES DAMES est une SCI immatriculée le 8 février 2010 sous le numéro SIREN 482 123 239. Son siège social est situé 1708 av du Grand Defends 14 Vallon de l'Armitelle, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES ESTRADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
482 123 239
SIRET (siège)
482 123 239 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13482123239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 123 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2010
Siège social
1708 AV DU GRAND DEFENDS 14 VALLON DE L'ARMITELLE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

Acquisition administration location et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

OE

OLIVIER ESTRADE

Autre

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

JE

JACQUES ESTRADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

JE

JEROME ESTRADE

Autre

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

MM

MARIE-CLAIRE MESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES DAMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    482 123 239 00022 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820B

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    482 123 239 00014 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2005-04-20

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 482 123 239. Le SIRET de son siège social est 482 123 239 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13482123239.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par JACQUES ESTRADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 1708 av du Grand Defends 14 Vallon de l'Armitelle, 83700 Saint-Raphael.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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