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SCI DES DAMES

Active
Siren538 750 241SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 23 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 750 241. Elle est domiciliée 25 Imp Antonin Artaud, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAMILLE BARBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
538 750 241
SIRET (siège)
538 750 241 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69538750241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 750 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2011
Siège social
25 IMP ANTONIN ARTAUD, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

Acquisition gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

CB

CAMILLE BARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

MC

MARGAUX COUDRAY

Autre

Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    538 750 241 00019 · ouvert le 03 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-12-03

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 538 750 241. Le SIRET de son siège social est 538 750 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538750241.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par CAMILLE BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 25 Imp Antonin Artaud, 83120 Sainte-Maxime.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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