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SCI DES DAMES

Active
Siren840 534 564SCI30900 NîmesCréée le 21 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 534 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 quai de la Fontaine, 30900 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Laurent BOISSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
840 534 564
SIRET (siège)
840 534 564 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46840534564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 534 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2018
Siège social
24 QUAI DE LA FONTAINE, 30900, Nîmes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

Acquisition, édification, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non lui appartenant

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

MO

MARIE OLIVA-VERGNET

Autre

LB

Laurent BOISSIER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SB

Stephanie Claudine Jeannine nom d'usage : MATHIAS. Gérant : OLIVA-VERGNET Marie Anne Frederique nom d'usage : OLIVA-VERGNET BONILLO

Gérant · de juin 2018 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DAMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    840 534 564 00025 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    840 534 564 00017 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BONILLO Stephanie Claudine Jeannine nom d'usage : MATHIAS n'est plus gérant. BOISSIER Laurent Thierry nom d'usage : BOISSIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-31

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 840 534 564. Le SIRET de son siège social est 840 534 564 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840534564.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par Laurent BOISSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 24 quai de la Fontaine, 30900 Nîmes.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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