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SCI DES DAMES

Active
Siren911 610 160SCI55170 ANCERVILLECréée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 610 160. Elle est domiciliée 6 rue du Valtiermont, 55170 Ancerville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES AUBERTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
911 610 160
SIRET (siège)
911 610 160 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76911610160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 610 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2022
Siège social
6 RUE DU VALTIERMONT, 55170, ANCERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

Acquisition et gestion, par location ou autrement, de tout bien immobilier bâti ou non bâti.

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

JA

JACQUES AUBERTIN

Gérant

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

CA

CLEMENCE AUBERTIN

Autre

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

SG

SOPHIE GUENARD

Gérant

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55170 ANCERVILLESiègeActif

    911 610 160 00010 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-09

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 911 610 160. Le SIRET de son siège social est 911 610 160 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76911610160.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par JACQUES AUBERTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 6 rue du Valtiermont, 55170 Ancerville.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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