SCI DES DAMES BLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 698 141, SCI DES DAMES BLANCHES est une SCI créée le 19 avril 2023. Son siège social est situé 1 Le Douguèbre, 15240 Sauvat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Benoit GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DAMES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DAMES BLANCHES
- SIREN
- 951 698 141
- SIRET (siège)
- 951 698 141 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24951698141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 698 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 1 Le Douguèbre, 15240, Sauvat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DAMES BLANCHES
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI DES DAMES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DAMES BLANCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES DAMES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15240 SauvatSiègeActif
951 698 141 00011 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DAMES BLANCHES
INPIComptes annuels de SCI DES DAMES BLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES BLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DAMES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-21.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-15.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-14.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-19.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-20.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-11.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-12.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 90-22.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-10.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-19.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 89-10.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-15.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-15.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 86-40.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DAMES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DAMES BLANCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-13
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DES DAMES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DAMES BLANCHES est 951 698 141. Le SIRET de son siège social est 951 698 141 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24951698141.
Qui dirige SCI DES DAMES BLANCHES ?
SCI DES DAMES BLANCHES est dirigée par Benoit GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DAMES BLANCHES ?
Le siège social de SCI DES DAMES BLANCHES est situé 1 Le Douguèbre, 15240 Sauvat.
SCI DES DAMES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DAMES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DAMES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES BLANCHES.
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