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SCI DES DAMES BRETONNES

Active
Siren400 113 395SCI56620 CLEGUERCréée le 21 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
85,7 k€

SCI DES DAMES BRETONNES est une SCI immatriculée le 21 juin 1995 sous le numéro SIREN 400 113 395. Son siège social est situé Poul Morvan Cleguer, 56620 Cleguer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE LEGRANDJACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES BRETONNES

Dénomination
SCI DES DAMES BRETONNES
SIREN
400 113 395
SIRET (siège)
400 113 395 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20400113395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 113 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 676,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 1995
Siège social
POUL MORVAN CLEGUER, 56620, CLEGUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES BRETONNES

ACQUISITION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS, ENTRETIEN ET LOCATION DESDITS BIENS

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Finances de SCI DES DAMES BRETONNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES BRETONNES

DL

DOMINIQUE LEGRANDJACQUES

Gérant

Depuis la création (21 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES DAMES BRETONNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56620 CLEGUERSiègeActif

    400 113 395 00018 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES BRETONNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES DAMES BRETONNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES BRETONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES DAMES BRETONNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES BRETONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES DAMES BRETONNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES BRETONNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES BRETONNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES BRETONNES est 400 113 395. Le SIRET de son siège social est 400 113 395 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400113395.

Qui dirige SCI DES DAMES BRETONNES ?

SCI DES DAMES BRETONNES est dirigée par DOMINIQUE LEGRANDJACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES BRETONNES ?

Le siège social de SCI DES DAMES BRETONNES est situé Poul Morvan Cleguer, 56620 Cleguer.

SCI DES DAMES BRETONNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES BRETONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES BRETONNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES BRETONNES.