SCI DES DECURIONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DES DECURIONS est une SCI immatriculée le 10 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 757 726. Elle est domiciliée 16 RUE des Décurions, 34170 Castelnau-le-Lez. SCI DES DECURIONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-François IMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES DECURIONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES DECURIONS
- SIREN
- 941 757 726
- SIRET (siège)
- 941 757 726 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71941757726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 757 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2025
- Siège social
- 16 RUE des Décurions, 34170, Castelnau-le-Lez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES DECURIONS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI DES DECURIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DECURIONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES DECURIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 Castelnau-le-LezSiègeActif
941 757 726 00018 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DECURIONS
INPIConformité de SCI DES DECURIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DECURIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DECURIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DECURIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DECURIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2025-01-21
- création
Date d'effet : 10 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI DES DECURIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DECURIONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES DECURIONS est 941 757 726. Le SIRET de son siège social est 941 757 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71941757726.
Qui dirige SCI DES DECURIONS ?
SCI DES DECURIONS est dirigée par Jean-François IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DECURIONS ?
Le siège social de SCI DES DECURIONS est situé 16 RUE des Décurions, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI DES DECURIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DECURIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DECURIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DECURIONS.
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