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SCI DES DELICES

Fermée
Siren440 642 932SCI88360 Rupt-sur-MoselleRadiée le 15 mai 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

SCI DES DELICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2002, identifiée par le SIREN 440 642 932. Elle est domiciliée 5 RUE 5 rue de Lorraine, 88360 Rupt-sur-Moselle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEBASTIEN PINOT en qualité de liquidateur. SCI DES DELICES a été radiée le 15 mai 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES DELICES

Dénomination
SCI DES DELICES
SIREN
440 642 932
SIRET (siège)
440 642 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04440642932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 642 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 février 2002
Date de radiation
15 mai 2023
Siège social
5 RUE 5 rue de Lorraine, 88360, Rupt-sur-Moselle
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES DELICES

SP

SEBASTIEN PINOT

Liquidateur

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

MP

MELANIE PINOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DELICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88360 Rupt-sur-MoselleSiègeFermé

    440 642 932 00014 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DELICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES DELICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé : PINOT Sébastien, Daniel, Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI DES DELICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DELICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DELICES est 440 642 932. Le SIRET de son siège social est 440 642 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440642932.

Qui dirige SCI DES DELICES ?

SCI DES DELICES est dirigée par SEBASTIEN PINOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DELICES ?

Le siège social de SCI DES DELICES est situé 5 RUE 5 rue de Lorraine, 88360 Rupt-sur-Moselle.

SCI DES DELICES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES DELICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2023.

SCI DES DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DELICES.

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