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SCI DES DEUX

Active
Siren415 180 298SCI59246 MONS-EN-PEVELECréée le 19 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 180 298, SCI DES DEUX est une SCI créée le 19 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue de la Gare, 59246 Mons-en-Pevele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE SINSOILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DEUX

Dénomination
SCI DES DEUX
SIREN
415 180 298
SIRET (siège)
415 180 298 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87415180298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 180 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1998
Siège social
113 RUE DE LA GARE, 59246, MONS-EN-PEVELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DEUX

Acquisition et construction de biens immobiliers.

Finances de SCI DES DEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX

FS

FRANCOISE SINSOILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MARC STECLEBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DEUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59246 MONS-EN-PEVELESiègeActif

    415 180 298 00028 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 59246 MONS-EN-PEVELEActif

    415 180 298 00010 · ouvert le 16 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sinsoillier, nom d'usage : Steclebout, Françoise, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Steclebout, Marc

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX est 415 180 298. Le SIRET de son siège social est 415 180 298 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87415180298.

Qui dirige SCI DES DEUX ?

SCI DES DEUX est dirigée par FRANCOISE SINSOILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX ?

Le siège social de SCI DES DEUX est situé 113 rue de la Gare, 59246 Mons-en-Pevele.

SCI DES DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX.

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