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SCI DES DEUX A

Active
Siren423 816 552SCI49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 05 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DEUX A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1999, identifiée par le SIREN 423 816 552. Son siège social est situé 12 Che du Marais le Clos d'Arce, 49150 Bauge-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDMONDE CONSTANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DEUX A

Dénomination
SCI DES DEUX A
SIREN
423 816 552
SIRET (siège)
423 816 552 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52423816552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 816 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1999
Siège social
12 CHE DU MARAIS LE CLOS D'ARCE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DEUX A

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES DEUX A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX A

EC

EDMONDE CONSTANTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-LEON CULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DEUX A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif

    423 816 552 00024 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 49390 MOULIHERNEFermé

    423 816 552 00016 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DEUX A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DEUX A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DEUX A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DEUX A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DEUX A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DEUX A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : CULLIER Jean-Léon Gérant associé : CULLIER Edmonde né(e) CONSTANTIN

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX A

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX A ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX A est 423 816 552. Le SIRET de son siège social est 423 816 552 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423816552.

Qui dirige SCI DES DEUX A ?

SCI DES DEUX A est dirigée par EDMONDE CONSTANTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX A ?

Le siège social de SCI DES DEUX A est situé 12 Che du Marais le Clos d'Arce, 49150 Bauge-en-Anjou.

SCI DES DEUX A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DEUX A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DEUX A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX A.

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