SCI DES DEUX CAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 848 897, SCI DES DEUX CAPS est une SCI créée le 24 avril 1996. Son siège social est situé 25 Grande place Louis le Senechal, 62250 Marquise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS BEDHOME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX CAPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX CAPS
- SIREN
- 404 848 897
- SIRET (siège)
- 404 848 897 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03404848897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 848 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 avril 1996
- Siège social
- 25 GRANDE PLACE LOUIS LE SENECHAL, 62250, MARQUISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX CAPS
acquisition propriété administration mise en valeur et exploitation bail location... l'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers acquis ou apportés
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Finances de SCI DES DEUX CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX CAPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DES DEUX CAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62250 MARQUISESiègeActif
404 848 897 00017 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES DEUX CAPS
INPIComptes annuels de SCI DES DEUX CAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DEUX CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DEUX CAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX CAPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DEUX CAPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX CAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX CAPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX CAPS est 404 848 897. Le SIRET de son siège social est 404 848 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404848897.
Qui dirige SCI DES DEUX CAPS ?
SCI DES DEUX CAPS est dirigée par FRANCOIS BEDHOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX CAPS ?
Le siège social de SCI DES DEUX CAPS est situé 25 Grande place Louis le Senechal, 62250 Marquise.
SCI DES DEUX CAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX CAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX CAPS.
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