SCI DES DEUX EAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES DEUX EAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 975 899. Elle est domiciliée Che des Rabassiers, 13810 Eygalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL AVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX EAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX EAUX
- SIREN
- 528 975 899
- SIRET (siège)
- 528 975 899 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46528975899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 975 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- CHE DES RABASSIERS, 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX EAUX
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l' administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES DEUX EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX EAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DES DEUX EAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeActif
528 975 899 00014 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX EAUX
INPIComptes annuels de SCI DES DEUX EAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DEUX EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DEUX EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX EAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 19/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-11.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-19.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-19.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DEUX EAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-11-09
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX EAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX EAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX EAUX est 528 975 899. Le SIRET de son siège social est 528 975 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46528975899.
Qui dirige SCI DES DEUX EAUX ?
SCI DES DEUX EAUX est dirigée par MICHEL AVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX EAUX ?
Le siège social de SCI DES DEUX EAUX est situé Che des Rabassiers, 13810 Eygalieres.
SCI DES DEUX EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX EAUX.
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