SCI DES DEUX FLEUVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES DEUX FLEUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 229 728. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Combeclose, 26600 La Roche-de-Glun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE CHABOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX FLEUVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX FLEUVES
- SIREN
- 451 229 728
- SIRET (siège)
- 451 229 728 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70451229728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 229 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- QUARTIER COMBECLOSE, 26600, LA ROCHE-DE-GLUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX FLEUVES
ACQUISITION, PROPRIETE, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de SCI DES DEUX FLEUVES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX FLEUVES
INSEEÉtablissements de SCI DES DEUX FLEUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 LA ROCHE-DE-GLUNSiègeActif
451 229 728 00014 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX FLEUVES
INPIConformité de SCI DES DEUX FLEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX FLEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX FLEUVES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/54626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX FLEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DEUX FLEUVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX FLEUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX FLEUVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX FLEUVES est 451 229 728. Le SIRET de son siège social est 451 229 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70451229728.
Qui dirige SCI DES DEUX FLEUVES ?
SCI DES DEUX FLEUVES est dirigée par HERVE CHABOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX FLEUVES ?
Le siège social de SCI DES DEUX FLEUVES est situé Quartier Combeclose, 26600 La Roche-de-Glun.
SCI DES DEUX FLEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX FLEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX FLEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX FLEUVES.
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