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SCI DES DEUX FLEUVES

Active
Siren451 229 728SCI26600 LA ROCHE-DE-GLUNCréée le 18 décembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES DEUX FLEUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 229 728. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Combeclose, 26600 La Roche-de-Glun. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE CHABOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DEUX FLEUVES

Dénomination
SCI DES DEUX FLEUVES
SIREN
451 229 728
SIRET (siège)
451 229 728 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70451229728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 229 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
QUARTIER COMBECLOSE, 26600, LA ROCHE-DE-GLUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DEUX FLEUVES

ACQUISITION, PROPRIETE, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

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Finances de SCI DES DEUX FLEUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX FLEUVES

HC

HERVE CHABOUD

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

MP

MARTINE PONSONNET

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DES DEUX FLEUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNSiègeActif

    451 229 728 00014 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DEUX FLEUVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES DEUX FLEUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX FLEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX FLEUVES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01096

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01536

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01923

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05147

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/54626

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX FLEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES DEUX FLEUVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX FLEUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX FLEUVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX FLEUVES est 451 229 728. Le SIRET de son siège social est 451 229 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70451229728.

Qui dirige SCI DES DEUX FLEUVES ?

SCI DES DEUX FLEUVES est dirigée par HERVE CHABOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX FLEUVES ?

Le siège social de SCI DES DEUX FLEUVES est situé Quartier Combeclose, 26600 La Roche-de-Glun.

SCI DES DEUX FLEUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DEUX FLEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DEUX FLEUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX FLEUVES.