SCI DES DEUX FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES DEUX FRERES est une 6540 immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 756 249. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Fontaine Arrigny, 10330 Chavanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MARCHAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX FRERES
- SIREN
- 511 756 249
- SIRET (siège)
- 511 756 249 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95511756249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 756 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- RUE DE LA FONTAINE ARRIGNY, 10330, CHAVANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX FRERES
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI DES DEUX FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX FRERES
INSEEÉtablissements de SCI DES DEUX FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10330 CHAVANGESSiègeActif
511 756 249 00013 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX FRERES
INPIComptes annuels de SCI DES DEUX FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DEUX FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DEUX FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DEUX FRERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DEUX FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-03-27
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX FRERES est 511 756 249. Le SIRET de son siège social est 511 756 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95511756249.
Qui dirige SCI DES DEUX FRERES ?
SCI DES DEUX FRERES est dirigée par MICHEL MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX FRERES ?
Le siège social de SCI DES DEUX FRERES est situé rue de la Fontaine Arrigny, 10330 Chavanges.
SCI DES DEUX FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX FRERES.
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