SCI des Deux Frères
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 777 101, SCI des Deux Frères est une SCI créée le 12 novembre 2025. Elle est domiciliée 9 B ALL de Chailluz, 25870 Châtillon-le-Duc. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Bastien HAUDEBERG, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI des Deux Frères
INSEE- Dénomination
- SCI des Deux Frères
- SIREN
- 993 777 101
- SIRET (siège)
- 993 777 101 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37993777101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 777 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 12 novembre 2025
- Siège social
- 9 B ALL de Chailluz, 25870, Châtillon-le-Duc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI des Deux Frères
- L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres, à faire dans les immeubles de la société ; - La mise à disposition, au profit de ses associés ou de l'un d'eux, de tout ou partie des biens et droits immobiliers composant son patrimoine ; - Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI des Deux Frères
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI des Deux Frères
INSEEÉtablissements de SCI des Deux Frères
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 Châtillon-le-DucSiègeActif
993 777 101 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI des Deux Frères
INPIConformité de SCI des Deux Frères
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des Deux Frères. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI des Deux Frères. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI des Deux Frères n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI des Deux Frères
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-12
- création
Date d'effet : 12 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI des Deux Frères
Quel est le numéro SIREN de SCI des Deux Frères ?
Le numéro SIREN de SCI des Deux Frères est 993 777 101. Le SIRET de son siège social est 993 777 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37993777101.
Qui dirige SCI des Deux Frères ?
SCI des Deux Frères est dirigée par Bastien HAUDEBERG, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI des Deux Frères ?
Le siège social de SCI des Deux Frères est situé 9 B ALL de Chailluz, 25870 Châtillon-le-Duc.
SCI des Deux Frères est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI des Deux Frères est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI des Deux Frères est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des Deux Frères.
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