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SCI DES DEUX JUMENTS

Active
Siren497 836 403SCI21120 COURTIVRONCréée le 10 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 836 403, SCI DES DEUX JUMENTS est une SCI créée le 10 mai 2007. Son siège social est situé rue des Maisons Neuves, 21120 Courtivron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEBOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DEUX JUMENTS

Dénomination
SCI DES DEUX JUMENTS
SIREN
497 836 403
SIRET (siège)
497 836 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27497836403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 836 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
RUE DES MAISONS NEUVES, 21120, COURTIVRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DEUX JUMENTS

La propriété - l'administration et l'exploitation directe par bail ou location - ou autrement -de tous immeubles bâtis ou non bâtis - de tous droits immobiliers - parts de sociétés civiles immobiliers -Dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition - échange - apport ou autrement

Finances de SCI DES DEUX JUMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX JUMENTS

AB

ALAIN BARREL

Associé indéfiniment responsable

LC

LUDOVIC CHALET

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-FRANCOIS DEBOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

MD

MARIE-FRANCE DUCORPS

Associé indéfiniment responsable

DP

DOMINIQUE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

PR

PHILIPPE REGAL

Associé indéfiniment responsable

JM

Jean-Yves MAST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DEUX JUMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 COURTIVRONSiègeActif

    497 836 403 00012 · ouvert le 25 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DEUX JUMENTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES DEUX JUMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DEUX JUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DEUX JUMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX JUMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES DEUX JUMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX JUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DEUX JUMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBOILLE Jean-François

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX JUMENTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX JUMENTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX JUMENTS est 497 836 403. Le SIRET de son siège social est 497 836 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27497836403.

Qui dirige SCI DES DEUX JUMENTS ?

SCI DES DEUX JUMENTS est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEBOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX JUMENTS ?

Le siège social de SCI DES DEUX JUMENTS est situé rue des Maisons Neuves, 21120 Courtivron.

SCI DES DEUX JUMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DEUX JUMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DEUX JUMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX JUMENTS.

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