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SCI DES DEUX MERS

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Siren478 186 828SCI13013 MARSEILLECréée le 02 août 2004

6820A · Location de logements

Documents

SCI DES DEUX MERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 478 186 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd de la Presentation, 13013 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI DES DEUX MERS

Dénomination
SCI DES DEUX MERS
SIREN
478 186 828
SIRET (siège)
478 186 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45478186828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 186 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 2004
Siège social
4 BD DE LA PRESENTATION, 13013, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DEUX MERS

Location de logements

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Finances de SCI DES DEUX MERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX MERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES DEUX MERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    478 186 828 00016 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DEUX MERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES DEUX MERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX MERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DEUX MERS. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX MERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES DEUX MERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX MERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX MERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX MERS est 478 186 828. Le SIRET de son siège social est 478 186 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478186828.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX MERS ?

Le siège social de SCI DES DEUX MERS est situé 4 bd de la Presentation, 13013 Marseille.

SCI DES DEUX MERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DEUX MERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DEUX MERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX MERS.