SCI DES DEUX VALLEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES DEUX VALLEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2014, identifiée par le SIREN 804 273 878. Elle est domiciliée 8 rue de Masnieres, 59159 Marcoing. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DELAMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX VALLEES
- SIREN
- 804 273 878
- SIRET (siège)
- 804 273 878 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93804273878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 273 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2014
- Siège social
- 8 RUE DE MASNIERES, 59159, MARCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX VALLEES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SCI DES DEUX VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX VALLEES
INSEESARL PELU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES DEUX VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59159 MARCOINGSiègeActif
804 273 878 00012 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX VALLEES
INPIConformité de SCI DES DEUX VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DEUX VALLEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-29 · Début d'activité : 2014-07-23
- création
Date d'effet : 29 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX VALLEES est 804 273 878. Le SIRET de son siège social est 804 273 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93804273878.
Qui dirige SCI DES DEUX VALLEES ?
SCI DES DEUX VALLEES est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX VALLEES ?
Le siège social de SCI DES DEUX VALLEES est situé 8 rue de Masnieres, 59159 Marcoing.
SCI DES DEUX VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX VALLEES.
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