SCI DES DEVISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES DEVISES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 856 598. Son siège social est situé 42 av des Devises, 14390 Cabourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GINETTE DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DEVISES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEVISES
- SIREN
- 391 856 598
- SIRET (siège)
- 391 856 598 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34391856598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 856 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 54 729,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1993
- Siège social
- 42 AV DES DEVISES, 14390, CABOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEVISES
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles
Finances de SCI DES DEVISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEVISES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DES DEVISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeActif
391 856 598 00019 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEVISES
INPIComptes annuels de SCI DES DEVISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DEVISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DEVISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEVISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEVISES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mai 2020 · N° 19/11734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/20375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-81.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEVISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DEVISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DES DEVISES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEVISES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEVISES est 391 856 598. Le SIRET de son siège social est 391 856 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391856598.
Qui dirige SCI DES DEVISES ?
SCI DES DEVISES est dirigée par GINETTE DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEVISES ?
Le siège social de SCI DES DEVISES est situé 42 av des Devises, 14390 Cabourg.
SCI DES DEVISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEVISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEVISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEVISES.
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