SCI DES DOCKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 335 314, SCI DES DOCKS est une société civile créée le 23 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All du Closeau 9-19, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH POLOMBO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES DOCKS
INSEE- Dénomination
- SCI DES DOCKS
- SIREN
- 340 335 314
- SIRET (siège)
- 340 335 314 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56340335314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 335 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 avril 1998
- Siège social
- 9 ALL DU CLOSEAU 9-19, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DOCKS
Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous terrains et immeubles
Finances de SCI DES DOCKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DOCKS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021
RATHEAU SAS
Autre
SOCIETE ANONYME ROGER RATHEAU
Autre
Gérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DOCKS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
340 335 314 00027 · ouvert le 02 mars 1987 · NAF 4110D
- 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé
340 335 314 00019 · ouvert le 09 janvier 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DES DOCKS
INPIComptes annuels de SCI DES DOCKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOCKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DOCKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOCKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOCKS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025005339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/09085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/15511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/14986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-70.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-70.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DOCKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DOCKS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : POLOMBO Elisabeth, Renée, Victoria ; Gérant : POLOMBO Cécile, Camille, Jeannette
- création
Date d'effet : 23 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DES DOCKS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOCKS ?
Le numéro SIREN de SCI DES DOCKS est 340 335 314. Le SIRET de son siège social est 340 335 314 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56340335314.
Qui dirige SCI DES DOCKS ?
SCI DES DOCKS est dirigée par ELISABETH POLOMBO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DOCKS ?
Le siège social de SCI DES DOCKS est situé 9 All du Closeau 9-19, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI DES DOCKS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DOCKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DOCKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOCKS.
Entreprises similaires
Même activité à Noisy-le-Grand
