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SCI DES DOCKS

Active
Siren350 610 168SCI42410 CHUYERCréée le 05 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DOCKS est une SCI immatriculée le 5 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 610 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lieu Dit la Vinarie, 42410 Chuyer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL RESTANO, autre.

Fiche d'identité de SCI DES DOCKS

Dénomination
SCI DES DOCKS
SIREN
350 610 168
SIRET (siège)
350 610 168 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55350610168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 610 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1989
Siège social
1 LIEU DIT LA VINARIE, 42410, CHUYER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOCKS

acquisition administration gestion entretien de tous immeubles .

Finances de SCI DES DOCKS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOCKS

MR

MICHEL RESTANO

Autre

Depuis la création (05 mai 1989) · 37 ans

FS

FRANCOISE SANSOE

Autre

Depuis la création (05 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES DOCKS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42410 CHUYERSiègeActif

    350 610 168 00022 · ouvert le 14 avril 1989 · NAF 6820A

  • 69009 LYONFermé

    350 610 168 00014 · ouvert le 14 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DOCKS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DOCKS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOCKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOCKS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOCKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOCKS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOCKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOCKS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DES DOCKS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOCKS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOCKS est 350 610 168. Le SIRET de son siège social est 350 610 168 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55350610168.

Qui dirige SCI DES DOCKS ?

SCI DES DOCKS est dirigée par MICHEL RESTANO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOCKS ?

Le siège social de SCI DES DOCKS est situé 1 Lieu Dit la Vinarie, 42410 Chuyer.

SCI DES DOCKS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOCKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOCKS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOCKS.

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