CheckersProcédures

SCI DES DOCKS

Active
Siren440 569 465SCI56290 Port-LouisCréée le 14 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 569 465, SCI DES DOCKS est une SCI créée le 14 janvier 2002. Elle est domiciliée 2 B RUE Jean Baptiste Guiheneuc, 56290 Port-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES DEYRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DOCKS

Dénomination
SCI DES DOCKS
SIREN
440 569 465
SIRET (siège)
440 569 465 00022
N° TVA intracommunautaire
FR84440569465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 569 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
2 B RUE Jean Baptiste Guiheneuc, 56290, Port-Louis
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOCKS

Acquisition en vue de leur gestion et mise en valeur notamment par voie de location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES DOCKS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOCKS

JD

JEAN-YVES DEYRA

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

AP

Anne PATILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES DOCKS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56290 Port-LouisSiègeActif

    440 569 465 00022 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 91190 Gif-sur-YvetteFermé

    440 569 465 00014 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DOCKS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DOCKS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOCKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOCKS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOCKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOCKS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOCKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOCKS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DES DOCKS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOCKS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOCKS est 440 569 465. Le SIRET de son siège social est 440 569 465 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440569465.

Qui dirige SCI DES DOCKS ?

SCI DES DOCKS est dirigée par JEAN-YVES DEYRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOCKS ?

Le siège social de SCI DES DOCKS est situé 2 B RUE Jean Baptiste Guiheneuc, 56290 Port-Louis.

SCI DES DOCKS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOCKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOCKS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOCKS.

Entreprises similaires

Même activité à Port-Louis

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Port-Louis

Entreprises du même secteur à Port-Louis

Entreprises à Port-Louis

Toutes les entreprises à Port-Louis