SCI DES DOCKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 654 111, SCI DES DOCKS est une SCI créée le 11 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 963 Rte de la Lague, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MADRAGORE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DOCKS
INSEE- Dénomination
- SCI DES DOCKS
- SIREN
- 497 654 111
- SIRET (siège)
- 497 654 111 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37497654111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 654 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2024
- Siège social
- 963 RTE DE LA LAGUE, 40230, SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DOCKS
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construit ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeuble collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens
Finances de SCI DES DOCKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DOCKS
INSEEMADPART
Autre
Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES DOCKS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQSiègeActif
497 654 111 00028 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
- 59400 CAMBRAIFermé
497 654 111 00010 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DOCKS
INPIComptes annuels de SCI DES DOCKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOCKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DOCKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOCKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOCKS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025005339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/09085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/15511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/14986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58538
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 mars 1996 · N° 94-70.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-70.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-11.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DOCKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DOCKS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI DES DOCKS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOCKS ?
Le numéro SIREN de SCI DES DOCKS est 497 654 111. Le SIRET de son siège social est 497 654 111 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37497654111.
Qui dirige SCI DES DOCKS ?
SCI DES DOCKS est dirigée par JEAN MADRAGORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DOCKS ?
Le siège social de SCI DES DOCKS est situé 963 Rte de la Lague, 40230 Saint-Jean-de-Marsacq.
SCI DES DOCKS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DOCKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DOCKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOCKS.
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