SCI DES DOMAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
SCI DES DOMAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 333 724. Elle est domiciliée 2 Pl du Chatel, 77160 Provins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE ESNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES DOMAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DOMAINES
- SIREN
- 448 333 724
- SIRET (siège)
- 448 333 724 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57448333724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 333 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2003
- Siège social
- 2 PL DU CHATEL, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DOMAINES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES DOMAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DOMAINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018
Gérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DOMAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
448 333 724 00020 · ouvert le 02 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DOMAINES
INPIConformité de SCI DES DOMAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00055
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DOMAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : BLANCHE Lucile Geneviève modification le 14 Novembre 2018 ; Gérant : BLANCHE Alain Emile Louis en fonction le 14 Novembre 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ESNAULT Michèle Martine en fonction le 14 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DES DOMAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DOMAINES est 448 333 724. Le SIRET de son siège social est 448 333 724 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448333724.
Qui dirige SCI DES DOMAINES ?
SCI DES DOMAINES est dirigée par MICHELE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DOMAINES ?
Le siège social de SCI DES DOMAINES est situé 2 Pl du Chatel, 77160 Provins.
SCI DES DOMAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DOMAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMAINES.
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