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SCI DES DOMBES

Active
Siren389 345 992Société civile69640 VILLE-SUR-JARNIOUXCréée le 03 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 345 992, SCI DES DOMBES est une société civile créée le 3 décembre 1992. Son siège social est situé Ld la Varenne, 69640 Ville-sur-Jarnioux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC VELASCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DOMBES

Dénomination
SCI DES DOMBES
SIREN
389 345 992
SIRET (siège)
389 345 992 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72389345992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 345 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1992
Siège social
LD LA VARENNE, 69640, VILLE-SUR-JARNIOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOMBES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, CONSTRUCTION ET RENOVATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EN FRANCE ET A L'ETRANGER, DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS AVEC TOUTES ACTIVITES CONNEXES. POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DEPORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE

Finances de SCI DES DOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOMBES

CV

CEDRIC VELASCO

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DES DOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 VILLE-SUR-JARNIOUXSiègeActif

    389 345 992 00017 · ouvert le 03 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOMBES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES DOMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMBES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DES DOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOMBES est 389 345 992. Le SIRET de son siège social est 389 345 992 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72389345992.

Qui dirige SCI DES DOMBES ?

SCI DES DOMBES est dirigée par CEDRIC VELASCO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES DOMBES ?

Le siège social de SCI DES DOMBES est situé Ld la Varenne, 69640 Ville-sur-Jarnioux.

SCI DES DOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMBES.

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