SCI DES DOMBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 932 218, SCI DES DOMBES est une SCI créée le 12 novembre 1999. Son siège social est situé 11 av du Vexin, 78450 Villepreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE LACAZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DOMBES
- SIREN
- 424 932 218
- SIRET (siège)
- 424 932 218 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65424932218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 932 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 novembre 1999
- Siège social
- 11 AV DU VEXIN, 78450, VILLEPREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DOMBES
L'achat de tous terrains constructions ou actions de sociétés immobilières auxquelles est attachée la jouissance de locaux à tous usages la construction de tous immeubles la propriété l'administration la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles que la société aura acquis ou construis ou dont elle aura la jouissance par suite de l'acquisition d'actions de sociétés immobilières la vente de tous biens immobiliers appartenant à la société l'emprunt avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de SCI DES DOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DOMBES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DOMBES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78450 VILLEPREUXSiègeActif
424 932 218 00029 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820A
- 78450 VILLEPREUXFermé
424 932 218 00011 · ouvert le 22 octobre 1949 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES DOMBES
INPIComptes annuels de SCI DES DOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMBES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DOMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : LACAZE Catherine Marie-Louise modification le 19 Décembre 2014 Associé : LAGARDE Arnaud en fonction le 19 Décembre 2014 Associé : LAGARDE Pierre-Alexandre en fonction le 19 Décembre 2014
- création
Date d'effet : 12 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES DOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DOMBES est 424 932 218. Le SIRET de son siège social est 424 932 218 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424932218.
Qui dirige SCI DES DOMBES ?
SCI DES DOMBES est dirigée par CATHERINE LACAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DOMBES ?
Le siège social de SCI DES DOMBES est situé 11 av du Vexin, 78450 Villepreux.
SCI DES DOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMBES.
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