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SCI DES DOMES

Active
Siren378 149 520SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 31 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DOMES est une SCI immatriculée le 31 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 149 520. Son siège social est situé 4 av 4 Av. Marx Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK BOURDON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DOMES

Dénomination
SCI DES DOMES
SIREN
378 149 520
SIRET (siège)
378 149 520 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10378149520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 149 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 1990
Siège social
4 AV 4 AV. MARX DORMOY, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOMES

PB

PATRICK BOURDON

Gérant

Depuis la création (31 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES DOMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    378 149 520 00017 · ouvert le 24 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DOMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DES DOMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOMES est 378 149 520. Le SIRET de son siège social est 378 149 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10378149520.

Qui dirige SCI DES DOMES ?

SCI DES DOMES est dirigée par PATRICK BOURDON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES DOMES ?

Le siège social de SCI DES DOMES est situé 4 av 4 Av. Marx Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI DES DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMES.

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