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SCI DES DOMES

Active
Siren412 983 348SCI15140 Saint-Martin-ValmerouxCréée le 15 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 983 348, SCI DES DOMES est une SCI créée le 15 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE du Pré du Mergue, 15140 Saint-Martin-Valmeroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE GUIARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DOMES

Dénomination
SCI DES DOMES
SIREN
412 983 348
SIRET (siège)
412 983 348 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96412983348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 983 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
3 RUE du Pré du Mergue, 15140, Saint-Martin-Valmeroux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOMES

achat,administration,gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier appartenant à la sci.

Finances de SCI DES DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOMES

CG

CHRISTOPHE GUIARD

Autre

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

MG

Martine GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

PG

Philippe GUIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES DOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15140 Saint-Martin-ValmerouxSiègeActif

    412 983 348 00019 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DES DOMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOMES est 412 983 348. Le SIRET de son siège social est 412 983 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412983348.

Qui dirige SCI DES DOMES ?

SCI DES DOMES est dirigée par CHRISTOPHE GUIARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOMES ?

Le siège social de SCI DES DOMES est situé 3 RUE du Pré du Mergue, 15140 Saint-Martin-Valmeroux.

SCI DES DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMES.

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