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SCI DES DOMES

Active
Siren480 573 864SCI15800 VIC-SUR-CERECréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DOMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 573 864. Son siège social est situé 54 av du Docteur Jean Lambert, 15800 Vic-sur-Cere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MONANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DOMES

Dénomination
SCI DES DOMES
SIREN
480 573 864
SIRET (siège)
480 573 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31480573864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 573 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
54 AV DU DOCTEUR JEAN LAMBERT, 15800, VIC-SUR-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOMES

acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriete,la mise en valeur,la transformation,la cons truction,l'amenagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOMES

AM

ANDRE MONANGE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

SM

STEPHANE MONANGE

Autre

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES DOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15800 VIC-SUR-CERESiègeActif

    480 573 864 00018 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES DOMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOMES est 480 573 864. Le SIRET de son siège social est 480 573 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480573864.

Qui dirige SCI DES DOMES ?

SCI DES DOMES est dirigée par ANDRE MONANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOMES ?

Le siège social de SCI DES DOMES est situé 54 av du Docteur Jean Lambert, 15800 Vic-sur-Cere.

SCI DES DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMES.

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