CheckersProcédures

SCI DES DOMES

Active
Siren483 452 132SCI63700 SAINT-ELOY-LES-MINESCréée le 18 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DOMES est une SCI immatriculée le 18 novembre 2010 sous le numéro SIREN 483 452 132. Son siège social est situé 42 bd de la Republique, 63700 Saint-Eloy-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE SEGUINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DOMES

Dénomination
SCI DES DOMES
SIREN
483 452 132
SIRET (siège)
483 452 132 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89483452132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 452 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
42 BD DE LA REPUBLIQUE, 63700, SAINT-ELOY-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOMES

L'acquisition l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés emprunts de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI DES DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOMES

FS

FABRICE SEGUINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DES DOMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESSiègeActif

    483 452 132 00028 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820B

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEFermé

    483 452 132 00010 · ouvert le 21 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2010-11-18 · Début d'activité : 2005-06-21

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES DOMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOMES est 483 452 132. Le SIRET de son siège social est 483 452 132 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483452132.

Qui dirige SCI DES DOMES ?

SCI DES DOMES est dirigée par FABRICE SEGUINARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES DOMES ?

Le siège social de SCI DES DOMES est situé 42 bd de la Republique, 63700 Saint-Eloy-les-Mines.

SCI DES DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Eloy-les-Mines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Eloy-les-Mines

Entreprises du même secteur à Saint-Eloy-les-Mines

Entreprises à Saint-Eloy-les-Mines

Toutes les entreprises à Saint-Eloy-les-Mines