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SCI DES DÔMES

Active
Siren951 306 786SCI51140 ProuillyCréée le 06 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
193 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 306 786, SCI DES DÔMES est une SCI créée le 6 avril 2023. Son siège social est situé 24 RTE de Cuissat, 51140 Prouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric RAGAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DÔMES

Dénomination
SCI DES DÔMES
SIREN
951 306 786
SIRET (siège)
951 306 786 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47951306786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 306 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2023
Siège social
24 RTE de Cuissat, 51140, Prouilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DÔMES

Acquisition de tout immeubles, administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition au profit des associés de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire. Aliénation de ceux de ses immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société.

Finances de SCI DES DÔMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DÔMES

FR

Frédéric RAGAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

NB

Nadia BROMBACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES DÔMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51140 ProuillySiègeActif

    951 306 786 00017 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DÔMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DÔMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DÔMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DÔMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DÔMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DÔMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DÔMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DÔMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-01-10

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI DES DÔMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DÔMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DÔMES est 951 306 786. Le SIRET de son siège social est 951 306 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47951306786.

Qui dirige SCI DES DÔMES ?

SCI DES DÔMES est dirigée par Frédéric RAGAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DÔMES ?

Le siège social de SCI DES DÔMES est situé 24 RTE de Cuissat, 51140 Prouilly.

SCI DES DÔMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DÔMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DÔMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DÔMES.

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