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SCI DES DOMETS

Active
Siren929 574 259SCI71130 VENDENESSE-SUR-ARROUXCréée le 06 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES DOMETS est une SCI immatriculée le 6 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 574 259. Elle est domiciliée 1 Che des Domets, 71130 Vendenesse-sur-Arroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yann PERRODIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DOMETS

Dénomination
SCI DES DOMETS
SIREN
929 574 259
SIRET (siège)
929 574 259 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46929574259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 574 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2024
Siège social
1 CHE DES DOMETS, 71130, VENDENESSE-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOMETS

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; - et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement

Finances de SCI DES DOMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOMETS

YP

Yann PERRODIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

BV

Blandine VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES DOMETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71130 VENDENESSE-SUR-ARROUXSiègeActif

    929 574 259 00016 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOMETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES DOMETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES DOMETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOMETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-24

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DES DOMETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOMETS est 929 574 259. Le SIRET de son siège social est 929 574 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46929574259.

Qui dirige SCI DES DOMETS ?

SCI DES DOMETS est dirigée par Yann PERRODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOMETS ?

Le siège social de SCI DES DOMETS est situé 1 Che des Domets, 71130 Vendenesse-sur-Arroux.

SCI DES DOMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMETS.

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