SCI DES DOUANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES DOUANES est une SCI immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 465 452. Son siège social est situé 4 Pl Pinot, 80460 Oust-Marest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SC L.P.I, autre.
Fiche d'identité de SCI DES DOUANES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DOUANES
- SIREN
- 909 465 452
- SIRET (siège)
- 909 465 452 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59909465452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 465 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 4 PL PINOT, 80460, OUST-MAREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DOUANES
L'achat, la revente, la construction de tous immeubles, opération de lotir, rénovation, opération d'intermédiaire, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, achat d'immeubles, d'action ou parts de sociétés immobilières en vue de les revendre. La mise en valeur de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (d'emprunt notamment avec, si besoin est, constitutions de toutes sûretés sur les biens sociaux) se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES DOUANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DOUANES
INSEESC L.P.I
Autre
Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES DOUANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80460 OUST-MARESTSiègeActif
909 465 452 00011 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DOUANES
INPIConformité de SCI DES DOUANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOUANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOUANES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-81.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-81.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-18.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/09228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-16.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-10.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-84.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-84.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-82.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22-24.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-11.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DOUANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DOUANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-14
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI DES DOUANES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOUANES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DOUANES est 909 465 452. Le SIRET de son siège social est 909 465 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59909465452.
Qui dirige SCI DES DOUANES ?
SCI DES DOUANES est dirigée par SC L.P.I, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DOUANES ?
Le siège social de SCI DES DOUANES est situé 4 Pl Pinot, 80460 Oust-Marest.
SCI DES DOUANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DOUANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DOUANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOUANES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Entreprises à Oust-Marest
Toutes les entreprises à Oust-Marest
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Somme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
