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sci des douanes

Active
Siren933 847 782SCI66230 Prats-de-Mollo-la-PresteCréée le 10 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

sci des douanes est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 847 782. Son siège social est situé 22 RTE du Coll de sous, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par H&C ABDON-ISIDORE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de sci des douanes

Dénomination
sci des douanes
SIREN
933 847 782
SIRET (siège)
933 847 782 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28933847782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 847 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2024
Siège social
22 RTE du Coll de sous, 66230, Prats-de-Mollo-la-Preste
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de sci des douanes

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales.

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Finances de sci des douanes

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de sci des douanes

DG

David gener

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

H

H&C ABDON-ISIDORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de sci des douanes

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66230 Prats-de-Mollo-la-PresteSiègeActif

    933 847 782 00010 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de sci des douanes

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de sci des douanes

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour sci des douanes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de sci des douanes

Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci des douanes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci des douanes. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de sci des douanes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de sci des douanes

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2024

Questions fréquentes sur sci des douanes

Quel est le numéro SIREN de sci des douanes ?

Le numéro SIREN de sci des douanes est 933 847 782. Le SIRET de son siège social est 933 847 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28933847782.

Qui dirige sci des douanes ?

sci des douanes est dirigée par H&C ABDON-ISIDORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de sci des douanes ?

Le siège social de sci des douanes est situé 22 RTE du Coll de sous, 66230 Prats-de-Mollo-la-Preste.

sci des douanes est-elle toujours en activité ?

Oui, sci des douanes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

sci des douanes est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci des douanes.

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