SCI DES DOUVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES DOUVES est une SCI immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 289 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Saint Momble, 02300 Chauny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GINETTE MICHAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES DOUVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DOUVES
- SIREN
- 449 289 883
- SIRET (siège)
- 449 289 883 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50449289883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 289 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 12 PL SAINT MOMBLE, 02300, CHAUNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DOUVES
acquisition administration exploitation par bail de tous immeubles bâtis et non bâtis
Finances de SCI DES DOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DOUVES
INSEEÉtablissements de SCI DES DOUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02300 CHAUNYSiègeActif
449 289 883 00018 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DOUVES
INPIComptes annuels de SCI DES DOUVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-20.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DOUVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DES DOUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOUVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DOUVES est 449 289 883. Le SIRET de son siège social est 449 289 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50449289883.
Qui dirige SCI DES DOUVES ?
SCI DES DOUVES est dirigée par GINETTE MICHAUD, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DOUVES ?
Le siège social de SCI DES DOUVES est situé 12 Pl Saint Momble, 02300 Chauny.
SCI DES DOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOUVES.
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