SCI DES DOUVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES DOUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 389 109. Elle est domiciliée Chanteloup, 37400 Amboise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLY DEBENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DOUVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DOUVES
- SIREN
- 494 389 109
- SIRET (siège)
- 494 389 109 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91494389109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 389 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- CHANTELOUP, 37400, AMBOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DOUVES
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES DOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DOUVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant et associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DOUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37400 AMBOISESiègeActif
494 389 109 00013 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DOUVES
INPIComptes annuels de SCI DES DOUVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-20.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DOUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Plou, Frédéric André Roland
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DES DOUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOUVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DOUVES est 494 389 109. Le SIRET de son siège social est 494 389 109 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494389109.
Qui dirige SCI DES DOUVES ?
SCI DES DOUVES est dirigée par WILLY DEBENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DOUVES ?
Le siège social de SCI DES DOUVES est situé Chanteloup, 37400 Amboise.
SCI DES DOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOUVES.
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