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SCI DES DOUVES

Active
Siren809 556 665SCI29120 PONT-L'ABBECréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DOUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2015, identifiée par le SIREN 809 556 665. Son siège social est situé 16 rue du Chateau, 29120 Pont-l'Abbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES FOUGEROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DOUVES

Dénomination
SCI DES DOUVES
SIREN
809 556 665
SIRET (siège)
809 556 665 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12809556665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 556 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2015
Siège social
16 RUE DU CHATEAU, 29120, PONT-L'ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOUVES

L'acquisition de terrains, d'immeubles à usage de location et toutes activités annexes ou connexes

Finances de SCI DES DOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOUVES

JF

JEAN-JACQUES FOUGEROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

NG

NATHALIE GRELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES DOUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29120 PONT-L'ABBESiègeActif

    809 556 665 00010 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOUVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DOUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOUVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-02-02

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DES DOUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOUVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOUVES est 809 556 665. Le SIRET de son siège social est 809 556 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12809556665.

Qui dirige SCI DES DOUVES ?

SCI DES DOUVES est dirigée par JEAN-JACQUES FOUGEROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOUVES ?

Le siège social de SCI DES DOUVES est situé 16 rue du Chateau, 29120 Pont-l'Abbe.

SCI DES DOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOUVES.

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