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SCI DES DOUVES

Active
Siren993 201 755SCI44190 ClissonCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES DOUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 201 755. Elle est domiciliée 3 PL des Douves, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane CHENU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DOUVES

Dénomination
SCI DES DOUVES
SIREN
993 201 755
SIRET (siège)
993 201 755 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17993201755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 201 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
3 PL des Douves, 44190, Clisson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOUVES

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou autrement.

Finances de SCI DES DOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOUVES

SC

Stéphane CHENU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an

A

ATOUT DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DES DOUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 ClissonSiègeActif

    993 201 755 00010 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOUVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES DOUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOUVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DES DOUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOUVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOUVES est 993 201 755. Le SIRET de son siège social est 993 201 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17993201755.

Qui dirige SCI DES DOUVES ?

SCI DES DOUVES est dirigée par Stéphane CHENU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOUVES ?

Le siège social de SCI DES DOUVES est situé 3 PL des Douves, 44190 Clisson.

SCI DES DOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOUVES.

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