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SCI DES DRAPIERS

Active
Siren338 274 368SCI27400 LOUVIERSCréée le 17 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 274 368, SCI DES DRAPIERS est une SCI créée le 17 juillet 1986. Elle est domiciliée 1 rue aux Huiliers, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERDIER PIERRE, LOUIS, JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DRAPIERS

Dénomination
SCI DES DRAPIERS
SIREN
338 274 368
SIRET (siège)
338 274 368 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95338274368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 274 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1986
Siège social
1 RUE AUX HUILIERS, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DRAPIERS

l'acquisition, la proprièté, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles sis en France et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à LOUVIERS - Rue aux Huiliers - et 1 Place de la Halle

Finances de SCI DES DRAPIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DRAPIERS

V

VERDIER PIERRE, LOUIS, JACQUES

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1986) · 40 ans

V

VINDRE DOMINIQUE, JEAN, LOUIS

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES DRAPIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    338 274 368 00012 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DRAPIERS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES DRAPIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DRAPIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DRAPIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DRAPIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DRAPIERS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00627

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DRAPIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DRAPIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI DES DRAPIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DRAPIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DRAPIERS est 338 274 368. Le SIRET de son siège social est 338 274 368 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95338274368.

Qui dirige SCI DES DRAPIERS ?

SCI DES DRAPIERS est dirigée par VERDIER PIERRE, LOUIS, JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DRAPIERS ?

Le siège social de SCI DES DRAPIERS est situé 1 rue aux Huiliers, 27400 Louviers.

SCI DES DRAPIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DRAPIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DRAPIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DRAPIERS.

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