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SCI DES DUCS

Active
Siren339 696 387SCI21000 DIJONCréée le 08 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DES DUCS est une SCI immatriculée le 8 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 696 387. Elle est domiciliée 26 rue Verrerie, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL DRANCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DUCS

Dénomination
SCI DES DUCS
SIREN
339 696 387
SIRET (siège)
339 696 387 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92339696387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 696 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 1987
Siège social
26 RUE VERRERIE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DUCS

LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DUCS

MD

MICHEL DRANCOURT

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1987) · 39 ans

LD

LOUIS DRANCOURT

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    339 696 387 00010 · ouvert le 07 juillet 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DUCS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DUCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DUCS est 339 696 387. Le SIRET de son siège social est 339 696 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92339696387.

Qui dirige SCI DES DUCS ?

SCI DES DUCS est dirigée par MICHEL DRANCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DUCS ?

Le siège social de SCI DES DUCS est situé 26 rue Verrerie, 21000 Dijon.

SCI DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUCS.

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