SCI DES DUCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES DUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 559 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue d'Hauteville, 02120 Macquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LINE LAVALOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES DUCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES DUCS
- SIREN
- 410 559 033
- SIRET (siège)
- 410 559 033 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17410559033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 559 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1997
- Siège social
- 24 RUE D'HAUTEVILLE, 02120, MACQUIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DUCS
gestion d'immeubles
Finances de SCI DES DUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DUCS
INSEEBODACCLAVALOIS Jérôme Auguste Paul Pierre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DUCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02120 MACQUIGNYSiègeActif
410 559 033 00015 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DUCS
INPIComptes annuels de SCI DES DUCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/18105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2024 · N° 24/06654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/51796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/04902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DUCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS
Gérant associé indéfiniment responsable : LAVALOIS Line Juliette Rolande. Associé indéfiniment responsable : LAVALOIS Jérôme Auguste Paul Pierre.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DES DUCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES DUCS est 410 559 033. Le SIRET de son siège social est 410 559 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17410559033.
Qui dirige SCI DES DUCS ?
SCI DES DUCS est dirigée par LINE LAVALOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DUCS ?
Le siège social de SCI DES DUCS est situé 24 rue d'Hauteville, 02120 Macquigny.
SCI DES DUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUCS.
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