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SCI DES DUCS

Active
Siren411 275 977SCI67550 VENDENHEIMCréée le 13 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DUCS est une SCI immatriculée le 13 décembre 2007 sous le numéro SIREN 411 275 977. Son siège social est situé 31 rue Moliere, 67550 Vendenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AHSENE HOUAMDI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DUCS

Dénomination
SCI DES DUCS
SIREN
411 275 977
SIRET (siège)
411 275 977 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68411275977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 275 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
31 RUE MOLIERE, 67550, VENDENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DUCS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DUCS

AH

AHSENE HOUAMDI

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DES DUCS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67550 VENDENHEIMSiègeActif

    411 275 977 00022 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 67210 OBERNAIFermé

    411 275 977 00014 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DUCS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 1997-01-30

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DUCS est 411 275 977. Le SIRET de son siège social est 411 275 977 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411275977.

Qui dirige SCI DES DUCS ?

SCI DES DUCS est dirigée par AHSENE HOUAMDI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES DUCS ?

Le siège social de SCI DES DUCS est situé 31 rue Moliere, 67550 Vendenheim.

SCI DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUCS.

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