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SCI DES DUCS

Active
Siren412 106 585SCI62500 SAINT-OMERCréée le 22 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES DUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 106 585. Son siège social est situé 99 rue de Calais, 62500 Saint-Omer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCALINE DELANNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DUCS

Dénomination
SCI DES DUCS
SIREN
412 106 585
SIRET (siège)
412 106 585 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59412106585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 106 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 1997
Siège social
99 RUE DE CALAIS, 62500, SAINT-OMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DUCS

location - gestion - administration - acquisition immobilière.

Finances de SCI DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DUCS

PD

PASCALINE DELANNEL

Gérant

Depuis la création (22 mai 1997) · 29 ans

PD

PATRICK DUCROCQ

Gérant

Depuis la création (22 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62500 SAINT-OMERSiègeActif

    412 106 585 00018 · ouvert le 07 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DUCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DUCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DUCS est 412 106 585. Le SIRET de son siège social est 412 106 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412106585.

Qui dirige SCI DES DUCS ?

SCI DES DUCS est dirigée par PASCALINE DELANNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DUCS ?

Le siège social de SCI DES DUCS est situé 99 rue de Calais, 62500 Saint-Omer.

SCI DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUCS.

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