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SCI DES DUCS

Active
Siren439 561 143SCI55000 BAR-LE-DUCCréée le 25 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 561 143. Elle est domiciliée 20 Pl Saint-Pierre, 55000 Bar-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER PRUNAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DUCS

Dénomination
SCI DES DUCS
SIREN
439 561 143
SIRET (siège)
439 561 143 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63439561143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 561 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 2001
Siège social
20 PL SAINT-PIERRE, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DUCS

Acquisition mise en vente gestion de tous immeubles.

Finances de SCI DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DUCS

RC

REGIS CAPPELAERE

Autre

XP

XAVIER PRUNAUX

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif

    439 561 143 00017 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DUCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRUNAUX Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPPELAERE Régis, Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DUCS est 439 561 143. Le SIRET de son siège social est 439 561 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63439561143.

Qui dirige SCI DES DUCS ?

SCI DES DUCS est dirigée par XAVIER PRUNAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DUCS ?

Le siège social de SCI DES DUCS est situé 20 Pl Saint-Pierre, 55000 Bar-le-Duc.

SCI DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUCS.

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