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SCI DES DUCS

Active
Siren441 601 929SCI14110 CONDE-EN-NORMANDIECréée le 12 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 601 929, SCI DES DUCS est une SCI créée le 12 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE PAUL BOURILLON Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MAUDUIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DUCS

Dénomination
SCI DES DUCS
SIREN
441 601 929
SIRET (siège)
441 601 929 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72441601929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 601 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 2002
Siège social
12 RUE PAUL BOURILLON Condé-sur-Noireau, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES DUCS

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement, l'opération suivante : l'acquisition, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ou de tout immeuble, et notamment de biens situes à Saint-Denis-de-Méré (Calvados), "les Landes".

Finances de SCI DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DUCS

PM

PASCAL MAUDUIT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif

    441 601 929 00017 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DUCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DUCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DUCS est 441 601 929. Le SIRET de son siège social est 441 601 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441601929.

Qui dirige SCI DES DUCS ?

SCI DES DUCS est dirigée par PASCAL MAUDUIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES DUCS ?

Le siège social de SCI DES DUCS est situé 12 RUE PAUL BOURILLON Condé-sur-Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.

SCI DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUCS.

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