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SCI DES DUCS

Active
Siren808 646 046SCI56130 FERELCréée le 31 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 646 046, SCI DES DUCS est une SCI créée le 31 décembre 2014. Elle est domiciliée 17 Ld Tregrain, 56130 Ferel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DUCS

Dénomination
SCI DES DUCS
SIREN
808 646 046
SIRET (siège)
808 646 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63808646046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 646 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2014
Siège social
17 LD TREGRAIN, 56130, FEREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DUCS

Acquisition d'un bâtiment artisanal, édifié sur un terrain sis à Nivillac (56130) - Zone Artisanale des Métairies, cadastré section YS N° 250 pour une contenance de 2 000 m2.

Finances de SCI DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DUCS

F

FINANCIERE L.G.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

CG

CATHERINE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

JL

JEAN-FRANCOIS LEGENTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 FERELSiègeActif

    808 646 046 00017 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DUCS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-31 · Début d'activité : 2014-12-05

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DUCS est 808 646 046. Le SIRET de son siège social est 808 646 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63808646046.

Qui dirige SCI DES DUCS ?

SCI DES DUCS est dirigée par CATHERINE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DUCS ?

Le siège social de SCI DES DUCS est situé 17 Ld Tregrain, 56130 Ferel.

SCI DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUCS.

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