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SCI DES DUCS

Active
Siren911 192 136SCI14270 CONDE-SUR-IFSCréée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 192 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Ruelle, 14270 Conde-sur-Ifs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIE CORBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DUCS

Dénomination
SCI DES DUCS
SIREN
911 192 136
SIRET (siège)
911 192 136 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20911192136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 192 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2022
Siège social
1 LA RUELLE, 14270, CONDE-SUR-IFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DUCS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DUCS

AC

AURELIE CORBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

GF

GREGORY FOUQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14270 CONDE-SUR-IFSSiègeActif

    911 192 136 00016 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DUCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-10 · Début d'activité : 2022-03-09

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DUCS est 911 192 136. Le SIRET de son siège social est 911 192 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20911192136.

Qui dirige SCI DES DUCS ?

SCI DES DUCS est dirigée par AURELIE CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DUCS ?

Le siège social de SCI DES DUCS est situé 1 La Ruelle, 14270 Conde-sur-Ifs.

SCI DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUCS.

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